S 137/23 Statut général du personnel de l'Etat., 1952-1955 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 137/23
Titre:Statut général du personnel de l'Etat.
Dates:1952-1955
Période de création:1952 - 1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convocations et correspondance. Procès-verbaux de la commission chargée d'examiner les propositions de révision du statut des fonctionnaires, ainsi que de modification de la situation des universitaires et de certains chefs de service à responsabilités particulières. Rapports Panchaud et observations. Exposé des motifs et projet de loi. Loi du 11 mai 1955 modifiant celle du 9 juin 1947. Rapports des services. Articles de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  inamovibilité (droit administratif) (Matières\I)
  amovibilité (droit administratif) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=168913
 

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