S 137/24 Traitement du personnel (1)., 1952-1956 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 137/24
Titre:Traitement du personnel (1).
Dates:1952-1956
Période de création:1952 - 1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Motion Tauxe et procès-verbaux des conférences. Lois et projets de lois, procès-verbaux de la commission du Grand Conseil. Notes du chancelier. Documentation de l'Office du personnel. Situation du chancelier, des présidents de tribunaux, des juristes du Département de justice et police et des greffiers-substituts du Tribunal cantonal.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=168914
 

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