S 120/57 Documents divers, 1910-1931 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/57
Titre:Documents divers
Dates:1910-1931
Période de création:1910 - 1931
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Divers documents concernant le Conseil d'Etat:
- Arrêté du 14 mars 1910 prescrivant une autorisation préalable du Conseil d'Etat pour toute dépense extra-légale ou extra-réglementaire dépassant frs. 200.-;
- Demande de décision du Département de l'intérieur au sujet de l'entrée en fonction des Conseillers d'Etat;
- Dossiers de candidature, avec notamment les lettres de motivation, pour un poste d'huissier du Conseil d'Etat, 1915.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=221344
 

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