S 120/57 Documents divers, 1910-1931 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 120 Service de l'intérieur, 1837-1999 (Fonds)
      - S 120/1-94 Administration générale, 1897-1980 (Sous-fonds)
        
        S 120/56-57 Conseil d'Etat, 1910-1962 (Série)
        
        S 120/56 Commission paritaire du Conseil d'Etat, 1952-1962 (Dossier)
        S 120/57 Documents divers, 1910-1931 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 120/57
Titre:	Documents divers
Dates:	1910-1931
Période de création:	1910 - 1931
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Divers documents concernant le Conseil d'Etat:
- Arrêté du 14 mars 1910 prescrivant une autorisation préalable du Conseil d'Etat pour toute dépense extra-légale ou extra-réglementaire dépassant frs. 200.-;
- Demande de décision du Département de l'intérieur au sujet de l'entrée en fonction des Conseillers d'Etat;
- Dossiers de candidature, avec notamment les lettres de motivation, pour un poste d'huissier du Conseil d'Etat, 1915.