S 120/53 Réforme administrative 1957-1971, 1957-1971 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/53
Titre:Réforme administrative 1957-1971
Dates:1957-1971
Période de création:1957 - 1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 enveloppes + 1 classeur dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:En 1957, le député Alfred Bussey déposa une motion priant le Conseil d'Etat de procéder à l'étude de diverses modifications de l'appareil administratif de l'Etat dans le but d'améliorer la situation financière mais aussi, et surtout, pour adapter la structure de l'administration cantonale à l'époque moderne. Le processus entamé par cette motion devait trouver sa conclusion dans la loi d'organisation de 1970, qui modifia tant la structure des départements (nouveaux départements et services, nouvelles attributions) que le découpage administratif (districts).

Ce dossier est divisé en deux parties:
- Motion Bussey (3 enveloppes)
- Loi d'organisation de 1970, incluant la création d'un département des oeuvres sociales (1 classeur)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  BUSSEY (ALFRED, HOMME POLITIQUE, 1915-1987) (Personnes\B)
  Etat - organisation (structure) (Matières\E)
  Etat - réforme (Matières\E)
  administration publique - réforme (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=221312
 

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