S 120/50-52 Réforme administrative 1941-1954, 1941-1954 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/50-52
Titre:Réforme administrative 1941-1954
Dates:1941-1954
Période de création:1941 - 1954
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:En 1941, suite à la motion Baudat, une commission fut formée pour étudier une réforme de l'ensemble de l'administration cantonale. Elle remit son rapport au Conseil d'Etat le 28 février 1945. Le Conseil d'Etat répondit en 1950 et le Grand Conseil, sur préavis d'une commission, examina dans sa session de mai 1952 l'ensemble de ce problème. Partie intégrante de ce processus, des discussions sur les attributions des services eurent lieu.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=221311
 

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