S 120/49 Réforme administrative 1936, 1936 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/49
Titre:Réforme administrative 1936
Dates:1936
Période de création:1936
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettre du Département des finances au Département de l'intérieur exposant la situation comptable de l'Etat de Vaud en vue de prochaines réformes administratives.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=221310
 

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