Zone d'identification |
| Cote: | S 120/48 |
| Titre: | Réforme administrative 1920-1924 |
| Dates: | 1920-1924 |
| Période de création: | 1920 - 1924 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 6 enveloppes dans 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Cette réforme de l'administration visait à simplifier et à modifier l'organisation administrative cantonale afin de réduire les dépenses. Les discussions portèrent avant tout sur les districts, les effectifs, le traitement et toutes les économies pouvant être réalisées par les services et les départements. Plus que des changements importants dans l'organisation administrative, ce sont les coûts et dépenses de l'Etat qui ont finalement été touchés par ces mesures.
- Motion Spiro et motion Mermod demandant la réorganisation administrative. Extraits de procès-verbaux du Grand Conseil sur les motions et sur les réformes. Les différents rapports présentés au Grand Conseil. Des tableaux des effectifs et des justifications des réformes (1 enveloppe).
- Correspondance et communication. Demande d'information aux services et départements et réponses de ceux-ci. Rapports des services, des départements et du Conseil d'Etat en vue de réformes administratives (1 enveloppe).
- Commission dela réforme administrative: procès-verbaux et rapports des sous-commissions sur les différents départements (2 enveloppes).
- Divers documents: propositions du Département militaire. Demande d'information aux Département des finances. Prix de pension des établissements hôteliers. Organisation des tribunaux de district (1 enveloppe).
- Coupures de presse sur les réformes administratives de 1924 (1 enveloppe). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=221309 |
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