S 120/54 Districts, cercles, communes, 1959 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/54
Titre:Districts, cercles, communes
Dates:1959
Période de création:1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enquêtes auprès des préfets et proposition des départements au sujet de réformes éventuelles des districts, cercles et communes; suivi du dossier concernant le rattachement de la commune de Bercher au district d'Echallens: procès-verbaux, correspondance, paiements et rapports.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  ECHALLENS. PREFECTURE (Personnes\E)
  BERCHER. COMMUNE (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=221313
 

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