K XIX 49/35-55 Comptes de tutelles, inventaires, scellés, etc., 1803.08.30-1900 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/35-55
Titre:Comptes de tutelles, inventaires, scellés, etc.
Dates:30 août 1803 - 1900
Période de création:30/08/1803 - 1900
Niveau:Série
Importance matérielle:10 boîtes, 1 registre, 6 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tutelle (Matières\T)
  [inventaire après décès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  mise sous scellés (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204127
 

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