K XIX 49/56 Registre des comptes de tutelles corroborés par la Justice de paix, 1836.01.25-1848.12.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/56
Titre:Registre des comptes de tutelles corroborés par la Justice de paix
Dates:25 janvier 1836 - 18 décembre 1848
Période de création:25/01/1836 - 18/12/1848
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Jusqu'à cette date, les comptes sont enregistrés dès 1803 sur les registres d'inventaires du t. I à V.
 

Descripteurs

Entrées:  tutelle (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204013
 

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