K XIX 49/57-67 Registres des comptes de tutelles corroborés par la Justice de paix, 1848.12.18-1933 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/57-67
Titre:Registres des comptes de tutelles corroborés par la Justice de paix
Dates:18 décembre 1848 - 1933
Période de création:18/12/1848 - 1933
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte, 8 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tutelle (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204128
 

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