S 80/113 Registre du Président pour affaires de poursuites et faillites., 1902.02.07-1909.04.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/113
Titre:Registre du Président pour affaires de poursuites et faillites.
Dates:07.02.1902-30.04.1909
Période de création:07/02/1902 - 30/04/1909
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  faillite (Matières\F)
  affaire de poursuites et faillites (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184631
 

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