S 80/112 Registre des mandats d'affiches concernant les discussions et bénéfices d'inventaires., 1809.02.09-1833.10.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/112
Titre:Registre des mandats d'affiches concernant les discussions et bénéfices d'inventaires.
Dates:09.02.1809-12.10.1833
Période de création:09/02/1809 - 12/10/1833
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  faillite (Matières\F)
  biens - liquidation (Matières\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184630
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises