S 80/110-111 Onglets des procès-verbaux minutes des causes civiles contentieuses portées devant le Tribunal ou son Président., 1911.11.25-1915.07.14 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/110-111
Titre:Onglets des procès-verbaux minutes des causes civiles contentieuses portées devant le Tribunal ou son Président.
Dates:25.11.1911-14.07.1915
Période de création:25/11/1911 - 14/07/1915
Niveau:Série
Importance matérielle:2 onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal civil (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184629
 

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