S 80/106-109 Onglets des procès-verbaux minutes des causes civiles contentieuses portées devant le Président., 1886.08.07-1911.10.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/106-109
Titre:Onglets des procès-verbaux minutes des causes civiles contentieuses portées devant le Président.
Dates:07.08.1886-31.10.1911
Période de création:07/08/1886 - 31/10/1911
Niveau:Série
Importance matérielle:4 onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal civil (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184628
 

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