S 80/114 Protocole où sont enregistrées les sentences rendues sur des causes en paternité par le Tribunal d'appel du canton, concernant le district de Payerne., 1805.02.15-1837.07.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/114
Titre:Protocole où sont enregistrées les sentences rendues sur des causes en paternité par le Tribunal d'appel du canton, concernant le district de Payerne.
Dates:15.02.1805-14.07.1837
Période de création:15/02/1805 - 14/07/1837
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  recherche de paternité (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184632
 

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