S 80/115-117 Registres des causes sommaires de police (ou simple police)., 1818.07.02-1837.12.30 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/115-117
Titre:Registres des causes sommaires de police (ou simple police).
Dates:02.07.1818-30.12.1837
Période de création:02/07/1818 - 30/12/1837
Niveau:Série
Importance matérielle:3 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal criminel (Matières\T)
  tribunal de police (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184633
 

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