S 80/85-86 Registres des audiences du Président., 1847.08.02-1921.11.28 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/85-86
Titre:Registres des audiences du Président.
Dates:02.08.1847-28.11.1921
Période de création:02/08/1847 - 28/11/1921
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal civil (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184614
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises