S 80/85 Audiences du Président., 1847.08.02-1875.06.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/85
Titre:Audiences du Président.
Dates:02.08.1847-29.06.1875
Période de création:02/08/1847 - 29/06/1875
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184615
 

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