S 80/79-84 Registres civils non contentieux du Tribunal et du Président., 1871.10.07-1908.04.23 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/79-84
Titre:Registres civils non contentieux du Tribunal et du Président.
Dates:07.10.1871-23.04.1908
Période de création:07/10/1871 - 23/04/1908
Niveau:Série
Importance matérielle:6 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal civil (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184607
 

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