S 80/87-91 Registres des conciliations civiles tentées par le Président du Tribunal devenus registres du Président pour affaires civiles contentieuses., 1886.09.29-1911.12.28 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/87-91
Titre:Registres des conciliations civiles tentées par le Président du Tribunal devenus registres du Président pour affaires civiles contentieuses.
Dates:29.09.1886-28.12.1911
Période de création:29/09/1886 - 28/12/1911
Niveau:Série
Importance matérielle:5 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal civil (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184617
 

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