S 80/274 Dossier pénal : menaces graves à magistrat., 1938.01.01-1939.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/274
Titre:Dossier pénal : menaces graves à magistrat.
Dates:1938-1939
Période de création:01/01/1938 - 31/12/1939
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugement du 09.01.1939.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  menace (Matières\M)
  magistrat (Matières\M)
  infraction contre l'administration de la justice (Matières\I)
  autorité civile (Matières\A)
  violence envers les autorités et les fonctionnaires (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184080
 

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