S 80/275 Dossier pénal : contravention à l'arrêté fédéral sur le chômage du 23.12.1936., 1939.01.01-1939.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/275
Titre:Dossier pénal : contravention à l'arrêté fédéral sur le chômage du 23.12.1936.
Dates:1939
Période de création:01/01/1939 - 31/12/1939
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugement du 13.02.1939.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Arrêté sur le chômage / Suisse (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184082
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises