S 80/273 Dossier pénal : appropriation de marchandises à choix., 1938.01.01-1938.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/273
Titre:Dossier pénal : appropriation de marchandises à choix.
Dates:1938
Période de création:01/01/1938 - 31/12/1938
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugement du 26.09.1938.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  vol (Matières\V)
  vente par correspondance (Matières\V)
  appropriation (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184078
 

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