S 80/272 Dossier pénal : homicide par imprudence et lésions corporelles par imprudence., 1938.09.20-1938.09.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/272
Titre:Dossier pénal : homicide par imprudence et lésions corporelles par imprudence.
Dates:1938
Période de création:20/09/1938 - 21/09/1938
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugement du 21.09.1938.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  homicide -- négligence (droit) (Matières\H)
  lésion corporelle -- négligence (droit) (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184077
 

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