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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 2 de 2 (0,05s) 1
	Dossier pénal : appropriation de marchandises à choix.	01/01/1938 - 31/12/1938	Dossier	S 80/273
	Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, appropriation d'objets trouvés, (décédé)	26/05/1980 - 12/09/1996	Dossier	SB 99/171/140198

Critères de recherche
Descripteur(s)	appropriation (Matières\A)

Portfolio:
Désignation: