SC 11/153-164 Dossiers pénaux (sélection), 1946.01.01-1956.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 11/153-164
Titre:Dossiers pénaux (sélection)
Dates:1946-1956
Période de création:01/01/1946 - 31/12/1956
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [dossier pénal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
  tribunal criminel (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=161170
 

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