SC 11/165 Fichier des affaires pénales, 1951.01.01-1960.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 11/165
Titre:Fichier des affaires pénales
Dates:1951-1960
Période de création:01/01/1951 - 31/12/1960
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal criminel (Matières\T)
  tribunal de police (Matières\T)
  tribunal pénal (Matières\T)
  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
  droit pénal (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=161185
 

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