SB 236 B 177 Mandat spécial du Conseil d'Etat (CE) VI, 1998.02.01-2000.02.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 177
Titre:Mandat spécial du Conseil d'Etat (CE) VI
Dates:Février 1998 - février 2000
Période de création:01/02/1998 - 29/02/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mandat spécial du Conseil d'Etat (CE) au CCF concernant le contrôle des EMS d'intérêt public, soit :
- Résidence Praz-Séchaud (Lausanne) ;
- Praz-Soleil (Château-d'Oex) ;
- Le Pré-Carré (Corcelles-sur-Chavornay) ;
- Résidence Pré-Fleuri (Lausanne) ;
- EMS Pré Pariset et EMS Pré de la Tour (Pully) ;
- Prérisa (Lucens) ;
- La Primerose (La Tour-de-Peilz) ;
- EMS des 4 Marronniers (Yverdon-les-Bains) ;
- Les 4 Saisons (Gland) ;
- Home Recordon (Lausanne) ;
- La Renaissance (St-George) ;
- La Résidence (Bex) ;
- La Résidence (Diablerets) ;
- La Résidence (Aigle) ;
- Résidence du Léman (Belmont-Lausanne) ;
- Ma Retraite (Sainte-Croix) ;
- Revival (Penthaz) ;
- Riant-Château (Territet) ;
- Richemont-Feydey (Leysin) ;
- Richemont-Village (Leysin).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595267
 

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