SB 236 B 176 Mandat spécial du Conseil d'Etat (CE) V, 1998.02.01-2000.02.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 176
Titre:Mandat spécial du Conseil d'Etat (CE) V
Dates:Février 1998 - février 2000
Période de création:01/02/1998 - 29/02/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mandat spécial du Conseil d'Etat (CE) au CCF concernant le contrôle des EMS d'intérêt public, soit :
- Fondation Mont-Calme (Lausanne) ;
- EMS Mont-Riant (Yverdon-les-Bains) ;
- Les Myosotis (Montherod) ;
- EMS La Naz (Mont-sur-Lausanne) ;
- EMS Nelty de Beausobre (Morges) ;
- Nos Pénates (Pully) ;
- Résidence Les Novalles (Renens) ;
- Fondation Château des Novalles (Blonay) ;
- Odysse (La Conversion) ;
- L'Oriel (Renens) ;
- La Paix du Soir (Le Mont-sur-Lausanne) ;
- Les Palmiers (Montreux) ;
- Les Pâquis (Morges) ;
- Résidence du Parc de Valency (Lausanne) ;
- La Maison du Pèlerin (Le Mont-Pèlerin) ;
- La Pensée (Lausanne) ;
- Les Pergolas (Chexbres) ;
- Le Phare Elim (la Tour-de-Peilz), Les Pins (Lausanne) ;
- Point du Jour (Lausanne) ;
- Résidence Praz Joret (Mézières).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595266
 

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