SB 236 B 141-178 Structures d'hébergement long séjour (EMS), 1970.04.01-2008.04.29 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 141-178
Titre:Structures d'hébergement long séjour (EMS)
Dates:1 avril 1970 - 29 avril 2008
Période de création:01/04/1970 - 29/04/2008
Niveau:Série
Importance matérielle:18 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents juridiques et dossiers administratifs concernant les EMS, documentation sur et plan social pour le personnel en EMS, report du coût des soins sur les résidents, Commission financière d'hébergement (CFH) et rapports du Contrôle cantonal des finances (CCF) sur mandat du Conseil d'Etat.
Voir également les dossiers se trouvant sous les cotes SB 236 A 627-1017.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:- SB 236 B 141-166 : délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du sous-fonds.
- SB 236 B 167-178 : librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  établissement médico-social (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595223
 

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