SB 236 B 175 Mandat spécial du Conseil d'Etat (CE) IV, 1998.02.01-2000.02.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 175
Titre:Mandat spécial du Conseil d'Etat (CE) IV
Dates:Février 1998 - février 2000
Période de création:01/02/1998 - 29/02/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mandat spécial du Conseil d'Etat (CE) au CCF concernant le contrôle des EMS d'intérêt public, soit :
- Fondation Gambetta (Clarens) ;
- EMS La Gentilhommière (Bière) ;
- EMS Chemin de Grand-Vennes (Lausanne) ;
- EMS Le Home (Lausanne) ;
- Résidence Îlot du Parc (Lutry) ;
- Résidence des Jardins de la Plaine (Yverdon) ;
- EMS Joli Automne (Ecublens) ;
- Fondation Joli-Bois (Chamby) ;
- EMS du Jura (Ballaigues) ;
- Résidence Gottaz Senior (Morges) ;
- EMS Résidence Les Laurelles (Montreux-Territet) ;
- EMS Pension Le Molard (Burtigny) ;
- EMS Les Luisiades (Lussy-sur-Morges) ;
- EMS Duc (Sassel) ;
- La Maison Blanche (Glion) ;
- EMS Marc-Aurèle (Avenches) ;
- EMS Le Marronnier (Lutry) ;
- EMS Résidence Meillerie (Lausanne) ;
- La Méridienne (Renens) ;
- Fondation du Midi (Nyon) ;
- Foyer du Midi (Yverdon-les-Bains) ;
- Pension Moll (Le Mont-sur-Lausanne).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595265
 

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