SB 236 B 174 Mandat spécial du Conseil d'Etat (CE) III, 1998.02.01-2000.02.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 174
Titre:Mandat spécial du Conseil d'Etat (CE) III
Dates:Février 1998 - février 2000
Période de création:01/02/1998 - 29/02/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mandat spécial du Conseil d'Etat (CE) au CCF concernant le contrôle des EMS d'intérêt public, soit :
- Fondation La Colline (Chexbres) ;
- Clinique de Collonge (Territet) ;
- Pension Collonges (Lausanne) ;
- Les Colombes (Lausanne) ;
- Fondation Mont-Riant (Hermenches) ;
- Fondation Commandant Baud (Apples) ;
- EMS Le Château de Corcelles (Corcelles-sur-Concise) ;
- EMS Cottier-Boys (Orny) ;
- EMS La Venoge (Penthalaz) ;
- EMS Les Cyclades (La Sarraz) ;
- La Diligence (Morges) ;
- EMS La Douvaz (Villars-Burquin) ;
- Résidence l'Eaudine (Territet-Montreux) ;
- Pension l'Epenoz (Rippe) ;
- EMS l'Escale (Grandvaux) ;
- L'Escapade (Gimel) ;
- EMS La Faverge (Oron-la-Ville) ;
- EMS Le Flon (Oron-la-Ville) ;
- EMS Fondation de l'Orme (Lausanne) ;
- EMS La Fontaine (Pully) ;
- EMS La Fontanelle (Vevey) ;
- Foyer Thonney (Lausanne).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595264
 

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