SB 236 B 173 Mandat spécial du Conseil d'Etat (CE) II, 1998.02.01-2000.02.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 173
Titre:Mandat spécial du Conseil d'Etat (CE) II
Dates:Février 1998 - février 2000
Période de création:01/02/1998 - 29/02/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mandat spécial du Conseil d'Etat (CE) au CCF concernant le contrôle des EMS d'intérêt public, soit :
- Fondation Champ-Fleuri (Glion) ;
- EMS La Pommeraie (Château-d'Oex) ;
- EMS Chantemerle (Lausanne) ;
- Château de Féchy (Féchy) ;
- EMS Château de la Rive et EMS Château de la Rive II (Lutry) ;
- Fondation Les Châteaux (Echallens) ;
- EMS La Châtelaine (Moudon) ;
- EMS Les Chênes (Saint-George) ;
- A La Chotte (Yverdon) ;
- Home Clair-Soleil (Lausanne) ;
- EMS Clair-Vully (Bellerive) ;
- EMS La Clairière (Mies) ;
- EMS La Clé des Champs (Corbeyrier) ;
- EMS La Clé des Champs (Essertines-sur-Rolle) ;
- Fondation Clémence (Lausanne) ;
- Pension Le Clos des Tzams (L'Etivaz) ;
- EMS Clos-Nestlé (Bercher).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595263
 

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