SB 236 B 172 Mandat spécial du Conseil d'Etat (CE) I, 1998.02.01-2000.02.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 172
Titre:Mandat spécial du Conseil d'Etat (CE) I
Dates:Février 1998 - février 2000
Période de création:01/02/1998 - 29/02/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mandat spécial du Conseil d'Etat (CE) au CCF concernant le contrôle des EMS d'intérêt public, soit :
- Rapport de synthèse ;
- EMS Alexandra (Chernex) ;
- EMS Les Arcades (Lutry) ;
- L'Aubade (Gimel) ;
- EMS Les Aubépines (Lausanne) ;
- Fondation Les Baumettes (Renens) ;
- Fondation Beau-Séjour (Vevey) ;
- Fondation Beau-Site (Montreux) ;
- Pension Beau-Soleil (St-Légier-La Chiésaz) ;
- Pension Beaumont (Blonay) ;
- EMS Bellevue (Begnins) ;
- EMS Les Berges du Léman (Vevey) ;
- Institut de Béthanie (Lausanne) ;
- EMS La Bohème (Chexbres), ;
- Fondation Bois-Gentil (Lausanne) ;
- Fondation Boissonnet Louis (Lausanne) ;
- EMS Foyer de la Borde (Lausanne) ;
- EMS Les Boveresses (Lausanne) ;
- EMS Bru (Grandson) ;
- Fondation Maurice Bugnon (Yvonand) ;
- EMS Maison de retraite de Burier (Clarens) ;
- Résidence Byron (Villeneuve) ;
- EMS Les Cerisiers (Payerne).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595262
 

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