SB 236 B 178 Mandat spécial du Conseil d'Etat (CE) VII, 1998.02.01-2000.02.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 178
Titre:Mandat spécial du Conseil d'Etat (CE) VII
Dates:Février 1998 - février 2000
Période de création:01/02/1998 - 29/02/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mandat spécial du Conseil d'Etat (CE) au CCF concernant le contrôle des EMS d'intérêt public, soit :
- Les Rosiers (Blonay) ;
- La Rozavère (Lausanne) ;
- Le Sagittaire (Lucens) ;
- Pavillon St-Joseph (Lausanne) ;
- Home Salem (St-Légier) ;
- Sans Souci (Mont-sur-Rolle) ;
- Le Signal (Les Cullayes) ;
- Fondation Silo (Echichens) ;
- Pension de famille E. Simonin (Yverdon-les-Bains) ;
- Home Soerensen (Gimel) ;
- Sylvabelle (Provence) ;
- Les Terrasses (Epalinges) ;
- Pension Thonney (Vuarrengel) ;
- Les Tilleuls (Arzier) ;
- Résidence Les Trémières (Lausanne) ;
- Le Valamour (Lausanne) ;
- La Veillée (Senarclens) ;
- La Venoge (Penthalaz) ;
- Pension Verly (Corcelles-sur-Chavornay) ;
- Victoria-Résidence (Corbeyrier).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595268
 

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