SB 236 B 168 Report du coût des soins sur les résidents I , 1997.03.04-2001.03.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 168
Cotes anciennes:9.3.3
Titre:Report du coût des soins sur les résidents I
Dates:4 mars 1997 - 1 mars 2001
Période de création:04/03/1997 - 01/03/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Onglets :
1. Décisions du Conseil fédéral ;
2. Tribunal fédéral ;
3. Analyse de l'arrêt du Conseil fédéral ;
4. Décision/correspondance de et à l'Office fédéral de la justice (OFJ).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595257
 

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