Zone d'identification |
| Cote: | SB 236 B 167 |
| Cotes anciennes: | 9.3.3 |
| Titre: | Restitution du report soins payé par le résident en 1999 et 2000 |
| Dates: | 13 avril 2000 - 12 novembre 2002 |
| Période de création: | 13/04/2000 - 12/11/2002 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 2 chemises |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Onglets du premier dossier "Restitution du report payé par le résident" :
1. Courrier aux associations faîtières leur demandant de remettre à leurs résidents respectivement financièrement indépendants et bénéficiaires des Prestations complémentaires (PC AVS/AI) ;
2. Lettre aux résidents financièrement autonomes, conférence de presse du Chef du Département ;
3. Nouvelle conférence de presse du Chef du Département ;
4. Envoi aux établissements, envoi du formulaire ad hoc aux résidents qui s'étaient directement adressés au SASH ;
5. Engagement d'une employée intérimaire ;
6. Envoi à tous les établissements ;
7. Envoi à tous les bénéficiaires de PC ;
8-12. Circulaires d'information aux EMS ;
13. Etat de la situation des restitutions 1999/2000 à ce jour ;
14. Modèle de décompte ;
15. Tableau récapitulatif des recours au Conseil fédéral et au Tribunal fédéral. Avec une réponse du Conseil d'Etat.
Onglets du second dossier :
1. Projet de décret Subvention ;
2. Projet de décret Contribution investissements ;
3. Plan d'action ;
4. Procédure de restitution des "reports" ;
5. Coût pour le canton ;
6. PC AVS/AI, Loi d'aide aux personnes recourant à l'hébergement médico-sociale (LAPRHEMS) ;
7. Allocations pour impotents ;
8. Comptabilité analytique ;
10. Presse. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595256 |
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