SB 236 B 167-170 Financement, 1997.03.04-2006.01.17 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 167-170
Cotes anciennes:9.3
Titre:Financement
Dates:4 mars 1997 - 17 janvier 2006
Période de création:04/03/1997 - 17/01/2006
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 boîtes et 1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents liés au report du coût des soins sur les résidents et à la Commission financière d'hébergement (CFH).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595255
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises