SB 236 B 160 Versements et suivi du fonds, 2005.01.26-2007.08.16 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 160
Cotes anciennes:9.2.4
Titre:Versements et suivi du fonds
Dates:26 janvier 2005 - 16 août 2007
Période de création:26/01/2005 - 16/08/2007
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Onglets :
1. Procès-verbaux et ordres du jour ;
2. Historique ;
3. Négociations partenaires -> accord ;
4. Répartition du fonds ;
5. Procédure indemnisation ;
6. Personnel licencié : courriers et indemnisations ;
7. Médias et communiqué de presse final ;
8. Versements successifs ;
9. Soldes du fonds.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du sous-fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595248
 

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