SB 236 B 161 Fonds de réinsertion 2005, 2006.10.26-2006.12.13 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 161
Cotes anciennes:9.2.4
Titre:Fonds de réinsertion 2005
Dates:26 octobre - 13 décembre 2006
Période de création:26/10/2006 - 13/12/2006
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance concernant le solde du fonds de réinsertion 2005 réparti entre les différents EMS touchés par les mesures d'économie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du sous-fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595249
 

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