SB 236 B 139 Nouveau système de subsides aux primes , 1973.04.30-2003.03.24 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 139
Cotes anciennes:8.6.2
Titre:Nouveau système de subsides aux primes
Dates:30 avril 1973 - 24 mars 2003
Période de création:30/04/1973 - 24/03/2003
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Onglets :
- Primes 2002 ;
- Simulations pour 2002 ;
- Opération changement d'assureur ;
- Changement assureur ;
- Révision Loi vaudoise sur l'assurance-maladie (LVLAMal), débat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du sous-fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595221
 

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