SB 236 B 138 Simulation des effets financiers du système de subsides pour la réduction des primes, 1999.06.16-2002.03.27 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 138
Cotes anciennes:8.6.2
Titre:Simulation des effets financiers du système de subsides pour la réduction des primes
Dates:16 juin 1999 - 27 mars 2002
Période de création:16/06/1999 - 27/03/2002
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Onglets :
- Rapport SASH/Service cantonal de recherche et d'information statistiques (SCRIS) ;
- Envoi du rapport, Traduction du rapport en allemand, Séance députation Vaudoise ;
- Correspondance ;
- Amendements ;
- Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires (CDS).
Accompagné de correspondance et tableaux synoptiques des systèmes de réduction des primes assurances pour l'année 2000 et 2001.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595220
 

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