SB 236 B 129-140 Primes et subsides, 1973.04.30-2007.01.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 129-140
Cotes anciennes:8.6.3
Titre:Primes et subsides
Dates:30 avril 1973 - 24 janvier 2007
Période de création:30/04/1973 - 24/01/2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 boîtes, 5 chemises et 2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tarifs des primes, données des assureurs, subsides et nouveau système de subsides aux primes concernant l'assurance-maladie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire, sauf SB 236 B 139 : délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du sous-fonds.
Langue:Allemand; Français; Italien
 

Descripteurs

Entrées:  prime (assurance) (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595210
 

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