SB 236 B 56 Mesure n° 3.069, 1999.04.19-2001.02.08 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 56
Cotes anciennes:6.1.4
Titre:Mesure n° 3.069
Dates:19 avril 1999 - 8 février 2001
Période de création:19/04/1999 - 08/02/2001
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Onglets "Mesures indirectes SASH" :
- n° 3.069 "Inclure les coûts d'investissement dans le forfait journalier des EMS facturés aux usagers" ;
- Tableau synoptique des diverses mesures EMS ;
- Analyse MTR 3.069 formes idéales ;
- Analyse MTR 3.069 formes commerciales, ;
- Projet EMPL MTR 3.069 ;
- Relations avec banques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595126
 

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