SB 236 B 57 Mesures n° 3.020, 3.041, 3.051, 3.059, 1997.10.21-2003.03.07 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 57
Cotes anciennes:6.1.4
Titre:Mesures n° 3.020, 3.041, 3.051, 3.059
Dates:21 octobre 1997 - 7 mars 2003
Période de création:21/10/1997 - 07/03/2003
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier concernant les mesures du SASH. Onglets :
Mesures directes SASH :
- n° 3.059 "Réduction de la limite fédérale inférieure (soit Fr. 75'000) du montant déductible représenté par la valeur du logement dont le bénéficiaire de prestations complémentaires AVS/AI est propriétaire" ;
- n° 3.020 "Développement des alternatives de prise en charge de l'hébergement long séjour".
Mesures indirectes SASH :
- n° 3.041 "Abaisser le coût de fonctionnement des hôpitaux et des EMS par une meilleure gestion financière" ;
- n° 3.051 "Rationaliser et centrer la restauration".
Mesures refusées ;
Décisions du Conseil d'Etat ;
Correspondance ;
Données budgétaires ou statistiques "SUIVI".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595127
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises