SB 236 B 36-67 Autorités cantonales, relations internes à l'administration cantonale, 1980.09.09-2008.07.30 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 36-67
Titre:Autorités cantonales, relations internes à l'administration cantonale
Dates:9 septembre 1980 - 30 juillet 2008
Période de création:09/09/1980 - 30/07/2008
Niveau:Série
Importance matérielle:15 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documentation sur le COPIL EMS, la Commission d'enquête parlementaire (CEP), des réformes cantonales, le programme EMS 2000 et l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (OCC).
Voir également les dossiers se trouvant sous les cotes SB 236 A 170-199.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire, sauf SB 236 B 43, SB 236 B 61 : délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du sous-fonds.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595100
 

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