SB 236 B 4-35 Législation et affaires juridiques, 1981.05.05-2008.05.06 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 4-35
Titre:Législation et affaires juridiques
Dates:5 mai 1981 - 6 mai 2008
Période de création:05/05/1981 - 06/05/2008
Niveau:Série
Importance matérielle:15 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs à diverses lois, projets de lois et conventions.
Voir également les dossiers se trouvant sous les cotes SB 236 A 9-169.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire, sauf SB 236 B 12, SB 236 B 25, SB 236 B 27, SB 236 B 30-31 : délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du sous-fonds.
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595061
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises