SB 236 B 55 Mesure n° 3.033, 1999.02.01-2002.02.14 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 55
Cotes anciennes:6.1.4
Titre:Mesure n° 3.033
Dates:1er février 1999 - 14 février 2002
Période de création:01/02/1999 - 14/02/2002
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Onglets "Mesures directes SASH" :
- n° 3.033 Répercuter la baisse des taux hypothécaires sur les loyers pris en charge par les prestations complémentaires à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité (PC AVS/AI) ;
- COPIL constitution, procès-verbaux ;
- Plan d'action ;
- Tests région Montreux ;
- Correspondance, bailleurs ;
- Correspondance bénéficiaire PC ;
- Tribunal des baux ;
- Système genevois ;
- Statistiques diverses ;
- Service de justice, de l'intérieur et des cultes (SJIC).
Accompagné de documentation sur la Table ronde.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595125
 

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