SB 236 B 8 Projet de nouvelle loi sur les EMS (LEMS) II, 2004.12.20-2006.03.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 8
Cotes anciennes:5.1.3
Titre:Projet de nouvelle loi sur les EMS (LEMS) II
Dates:20 décembre 2004 - 31 mars 2006
Période de création:20/12/2004 - 31/03/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Onglets :
1. Journée du 30 août 2005 ;
2. Résultats EMS, budget 2006 ;
3. Don SVASV (Organe de répartition vaudois des bénéfices de la Loterie Romande (LORO)) ;
4. Financement du Programme d'investissements de modernisation des EMS (PIMEMS) ;
5. Notes au Conseil d'Etat 08.08.05 et 26.08.05 ;
6. Comparaisons intercantonales ;
7. "Proposition FEDEREMS" (Fédération patronale des EMS vaudois) et résolution Association vaudoise d'établissements médico-sociaux (AVDEMS) ;
8. Journée 18 juin 2005 et 30 août 2005 ;
9. Propositions Maurice Rebeaud et Association des retraités (Fédération vaudoise des retraités) A. Groux ;
10. Directives coûts démobilisation, mise en service ;
11. EMPL d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS) révision de la Loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public et des réseaux de soins (LPFES) ;
12. Journées "Hors Canton".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595068
 

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